Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.talentel.fr.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à la réglementation ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
• Fournir des informations exactes dans les formulaires.

Responsabilité de TALENTEL

TALENTEL ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service ;
• Des erreurs involontaires ;
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société TALENTEL fournit des prestations de formation professionnelle à ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l'organisme de formation

3. Prestations concernées

TALENTEL propose notamment :

• Formations interentreprises ;
• Formations intra-entreprise ;
• Formations à distance ;
• Formations présentielles ;
• Actions de conseil et d'accompagnement ;
• Audits et prestations connexes.

4. Inscription et contractualisation

L'inscription devient définitive après :

• Signature du devis ou de la convention de formation ;
• Signature du contrat de formation pour les particuliers ;
• Réception des documents administratifs demandés.

TALENTEL se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou la convention signée. Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas inclus.

6. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire :

• 30 % à la commande ;
• Solde à réception de facture ou à l'issue de la formation.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen accepté par TALENTEL.

7. Retard de paiement

Toute facture non réglée à échéance entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré ;
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

8. Annulation par le client

Le remplacement d'un participant est accepté sans frais jusqu'à la veille de la formation.

9. Annulation ou report par TALENTEL

TALENTEL se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une session en cas d'effectif insuffisant, d'empêchement du formateur ou de force majeure. Le client sera informé dans les meilleurs délais. Les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix du client.

10. Obligations du participant

Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur et à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants. Tout comportement fautif pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

11. Accessibilité des formations

TALENTEL s'engage à étudier toute situation de handicap afin de proposer les adaptations pédagogiques et organisationnelles raisonnablement possibles. Les demandes doivent être signalées avant l'entrée en formation.

12. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants demeurent la propriété exclusive de TALENTEL. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution de la prestation.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de leurs données.

15. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@talentel.fr

TALENTEL s'engage à accuser réception de la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TALENTEL.